MétéoReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022
Vendredi 29 Décembre 2023
L'arrêté interministériel du 19 décembre 2023 paru au Journal Officiel (JO) du 27 décembre 2023, porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Marsanne, au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022
Si vous êtes concerné(e), vous devez prendre attache auprès de votre compagnie d'assurances au plus tard dans les 30 jours qui suivent la publication au JO de cet arrêté, soit avant le 26 janvier 2024.